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Le 12 Octobre 2016 à 04h11
badprosper

badprosper a lancé un nouveau sujet sur le forum moto :

Accident, responsabilités et indemnisation

Le 25 Septembre 2013 à 19h13
badprosper
Le 24 Juillet 2012 à 08h08
moto double en remontant une file + percute voitre en se rabbattant
Citation :


Article R415-9

I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20160721
Sur le forum Motos le 21 juillet 2016 à 10h44
moto double en remontant une file + percute voitre en se rabbattant
Z'avez pas fait de constat ?
Sur le forum Motos le 18 juillet 2016 à 15h54
accident non responsable fond de garentie.
Tu en sauras + quand tu passeras l'expertise médicale après consolidation de tes blessures.
Sur le forum Motos le 17 février 2016 à 11h22

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