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David897

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Le 07 Décembre 2017 à 11h10
David897
Le 12 Septembre 2017 à 19h04
Amendes majorées envoyées à une adresse différente que celle de la carte grise
Bonjour à tous,

J'ai récemment fait l'objet d'une Opposition Administrative du Trésor à mon égard. Montant de 750 euros. J'ai été informé par un courrier de ma banque datant de avril 2018. Totalement étonné, j'ai envoyé un courrier au Trésor pour demander des informations et expliquer que je n'ai jamais reçu ni amende, ni demande de payment, ni lettre de relance ou autre information concernant un éventuel impayé. J'ai demandé à bien vouloir réexaminer ma situation, étant entendu que je suis disposé à régler immédiatement le montant initial de l'amende concernée, avant les pénalisations pour des retards dont je ne pouvais en aucun cas avoir connaissance.

Deux semaine plus tard je reçois le bordereau de situation, accompagné d'une demande de règlement d'un montant de 772 euros. Ayant besoin de mon compte bancaire, pour ne pas occasionner de frais supplémentaire (ma banque a reçu 2 courriers du Trésor et j'ai donc été prélevé 75 euros de frais à deux reprises, 150 euros au total) et débloquer la situation, j'envoie un chèque du montant concerné.

Sur le bordereau de situation, je constate que les faits remontent à janvier 2017. L'adresse mentionnée est une adresse ou je ne réside plus depuis septembre 2015. L'achat de mon véhicule étant juillet 2016, la carte grise est donc à mon adresse actuelle ainsi que mon permis de conduire. J'avais été convoqué pour être entendu sur les faits concernés, et la convocation comporte la bonne adresse. Je ne comprend pas pourquoi et comment les amendes ont pu être envoyé à la mauvaise adresse.

J'ai tous les documents :

Etat des lieux de sorti datant septembre 2015
Nouveau contrat de location janvier 2016
Permis de conduire juillet 2016 avec adresse actuelle
Carte grise juillet 2016 avec adresse actuelle
Convocation pour les faits concernés avec adresse actuelle
Bordereau de situation précisant les infractions avec mauvaise adresse

Je ne sais absolument quoi faire et je suis désemparé. Je n'ai aucune ressource autre que le RSA, je me suis donc endetté auprès d'amis afin de pouvoir tout régler.

J'aimerais savoir si il y aurait une quelconque procédure que je pourrais engager afin de me faire rembourser les parties majorées?

Je vous remercie d'avance,

David
Sur le forum Pratique le 19 mai 2018 à 17h19
Contestation dépassement de véhicule sans visibilité suffisante
Bonjour,


Je me permet d'ouvrir un nouveau sujet n'ayant pas trouvé de cas similaire.


Il y a 2 semaines, je suivais une voiture qui roulait à très faible allure sur une route hors agglomération. Celle-ci me fait signe de dépasser, j'effectue donc le dépassement. Au bout de la chaussée je me fais arrêter par les gendarmes, contrôle d'identité, permis, etc. Le gendarme m'informe que le dépassement était dangereux et que je recevrai l'amende par voie postale. Il me laisse partir aussitôt.


Aujourd'hui je reçois l'avis de contravention pour "dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l'avant, sur une chaussée à double sens de circulation". Une amende forfaitaire de 135€ ainsi qu'un retrait de 3 points.


J'aimerais savoir si je suis en possibilité de contester l'infraction?


Cordialement
Sur le forum Pratique le 12 septembre 2017 à 19h04
trouver dénomination commerciale avec le numéro de série
Bonjour,

Je souhaite connaitre la dénomination commerciale de ma 206 de 2008. Mon assureur me demande la finition, mais impossible de trouver ces informations.
Le numéro de série est le suivant : VF32C8HZA47766414

Un très grand merci!

Cordialement,

David
Sur le forum Pratique le 07 juin 2017 à 08h52

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