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had35

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Le 25 Mai 2016 à 03h47
Aujourd'hui, j'ai acheté...
Kikoo :buzz:
Tain j’ai pas oublié mon password. [:cdgtosea:7]
Sur le forum Les clubs le 04 mai 2019 à 02h13
Contestation PV dépassement par la droite
Citation :



Si on ne voit qu'une personne sur la photo, le juge va te massacrer, non ?

Tu as demandé la photo ?

Citation :



Et la marmotte, elle emballe le chocolat dans le papier ALU ?

Citation :


Photo sur un PV à la volée? :voyons:

Citation :



J'avais compris qu'il s'était fait eu par une caisse banalisée !



Je ne pense même pas qu'il y ait de cliché, je pense qu'un flic m'a vu, a noté ma plaque et m'a envoyé la contredanse. :??:

Faire du contrôle automatisé de dépassement par la droite avec cliché visualisant bien l'habitacle ça me parait du domaine de l'impossible.
Sur le forum Pratique le 28 juin 2017 à 23h45
Contestation PV dépassement par la droite
Citation :


Quels sont les articles du CDR qui sont mentionnés sur chaque avis de contravention ?

En effet, et je le rappelle, il appartient à l'OMP de prouver qui était au volant au moment de l'infraction faute de quoi, le titulaire de la carte grise peut très bien contester et il ne sera redevable que pécuniairement du montant des amendes, il ne pourra donc avoir ni une suspension de son permis ni de retrait de points. De plus, si le titulaire de la carte grise peut prouver qu'il lui était matériellement impossible d'être, ce jour là, à cette heure là, à cet endroit, il sera purement et simplement relaxé. Il appartenait aux FDO d'intercepter le conducteur pour le verbaliser (L121-1 à L121-3 du CDR).


Articles 414-4 (pas de cligno) et 414-6 (dépassement par la droite).
C'est autorisé depuis début 2017 pour la verbalisation à la volée.
Sur le forum Pratique le 28 juin 2017 à 23h40
FonsD
FonsD 11 janvier 2012 à 12h57
 
pr00t :hihi:
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