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jaundeuf

jaundeuf Routard
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Le 25 Janvier 2018 à 01h41
jaundeuf
Le 25 Janvier 2018 à 01h18
Prime à la casse 2018
Citation :


A votre avis est ce possible de se faire reprendre 2 véhicules par un concessionnaire pour l'achat d'un neuf ?
1 voiture n'entrant pas dans le cadre de la prime et 1 voiture eligible à la prime (puisqu'il se fait rembourser le montant de la prime)
Un sera repris par le concessionnaire dans le but d'une revente (donc aux yeux de la loi tu effectue une simple vente en parallèle)

Et l'autre sera remis a un destructeur et une procédure légale de demande d'aide sera faite donc aucun problème
Sur le forum Pratique le 27 mai 2018 à 00h35
Prime à la casse 2018
Bonjour,

Je souhaiterai avoir l'avis de personnes avertie dans le droit[

De manière très simple, ma question est la suivante :

Je suis le propriétaire d'une voiture Diesel de 2013 (critair2 et - de 130gr Co2). Je souhaite vendre mon véhicule a un particulier (donc changement du titulaire de crate grise) et de le ré-aquerir 3 mois plus tard a ce même particulier.

Suite a ce rachat, je met a la destruction un autre véhicule Diesel immatriculé en 1999 que je possède depuis plus de 2 ans,

A votre avis Suis-je donc éligible à la prime a la conversion ?

Je ne suis absolument pas juriste ni avocat mais je me suis intéresser au Décret n° 2017-1851 (décret qui à pour objet la modification de l'article D251-x. J'ai éssayé de comprendre le décret et les articles D-251-2 et D-251-3 du mieux que je peux. Et je n'ai a aucun moment relevé une quelconque conditions qui me ferait perdre le droit a cette aide.

Qu'en dites vous ? (d'un point de vue légale, merci de vous abstenir de toute remarque lié a une hypothétique immoralité de mes intentions)
Sur le forum Pratique le 27 mai 2018 à 00h27
[CLUB] Fordaillerie : Discussion Ford
Salut les gars !!

Disdonc, c'est que j'ai raté quelques pages on dirait :lol:

Bon bha jai un peu de lecture pour aller me coucher ce soir
Sur le forum Marques le 03 mai 2018 à 21h11

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