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Le 21 Janvier 2015 à 10h01
jerry1
Le 17 Mars 2014 à 11h16
Remboursement Amende suite stage obligatoire récupération de point
Bonjour a tous,

Mon histoire :
-Je me fait controler en sens interdit par la police. je me prend donc un retrait de 4 points et une amende.
-Je décide de contester à l'époque car la signalisation n' est pas très claire ... et finalement 2 ans après je me retrouve avec 350 euros d'amende et l'obligation de faire un stage de récupération de points car j'étais en jeune permis lors de mon jugement et des faits. J'avais fait la demande auprès du trésor publique pour payer cette somme en plusieurs fois.
-J' ai réalisé le stage dans les délai précisé par la 48N.
-Lors du stage j' ai demandé a l'animateur du stage si je pouvais moi aussi bénéficier du remboursement d'amende auquel on a droit lors des stages obligatoires en jeune permis pour perte de 3 points ou plus. Celui-ci m'a dit que oui. Il m'a dit d'arréter mes versements mensuels au trésor publique (il m'a même dit que j'aurais pas du les commencer) et m'a donner tout les documents necessaires (1 document pour arrêt de versment des mensualité, 1 document pour le remboursement des mensualités déjà versées)
-J'ai envoyer le tout au trésor publique avec tout les justificatifs demandés et une lettre d'explication pour mon cas un peu particulier ( en septembre)


Mon problème :

-Parti à l'étranger dans le cadre de mes études (Australie en janvier-février), j' ai réçu durant ce voyage un courrier me stipulant que je devais payer les 164 euros restant de mon amende (le restant avait déja étais payer par les mensualités versées auparavant). je n' ai pas pu faire le nécessaire étant a l' étranger pour demander des explications pourquoi je ne me faisait pas rembourser à la place comme me l'avait dit la personne du stage, et qu' au contraire on me réclamait le restant de l' amende
-Je viens de rentrer et j' ai eu une opposition administrative sur mon compte du montant de l' amende restante (avec en supplément des frais bancaire )

Je voudrais avoir votre point de vue sur mon cas et votre aide sur mon cas

Puis-je demander le remboursement de mon amende ?
Puis-je demander le remboursement de ces frais bancaires suite a cette opposition administrative ?
Quelles sont les démarches ?


Merci de vos réponse d'avance.

Cordialement
Sur le forum Pratique le 17 mars 2014 à 11h16
stage obligatoire tout les ans !! retardement amende
je ne recevrai pas de 48 N et pourquoi ? et pas de stage obligatoire non plus ? étant donne que je suis jeune permis jusqu' en Janvier 2013 !

je peut vraiment pas y allé car je suis en alternance et j' ai pas de conger a prendre donc je sais pas comment faire si je peut pas m' y rendre
Sur le forum Pratique le 31 janvier 2012 à 21h33
stage obligatoire tout les ans !! retardement amende
Quelques nouvelles de mon affaire

J' ai reçu une convocation (que j' ai du allé chercher chez un huissier ) pour le 7 février afin de m' expliquer au sujet de mon affaire

j' ai réussi a faire durer un an la procédure ce qui était mon objectif !

Cependant la date qui m' ont donné je peut pas du tout m' y rendre !

Est ce que je peut demandé le report de mon affaire?? Et surtout sont il obligé de l' accepter ? J' aimerai pas qu il me "juge sans ma présence
Et serait il possible de faire encore durer de un an la procédure ? Je sais sa parait un peu fou mais si je suis jugé "coupable" et que je demande et échancier pour payer mon amende ? Car comme j' ai pu le lire le retrait de point et la 48 N seront " actives " a la dernière créance .

Cela aurait pour but que mon permis probatoire serait terminer car il fini le 20 Janvier 2013
Sur le forum Pratique le 30 janvier 2012 à 18h59

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