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Mathieu227

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Le 15 Octobre 2017 à 07h51
Mathieu227

Mathieu227 a lancé un nouveau sujet sur le forum automobilepratique :

Alcoolémie et stup récidive ?

Le 15 Avril 2017 à 19h21
Alcoolémie et stup récidive ?
Personne pour me donner une réponse ?
Sur le forum Pratique le 18 juillet 2017 à 14h49
Alcoolémie et stup récidive ?
Bonjour à tous, je reviens vers vous car les choses ont avancées depuis le temps.

Alors j'ai eu une convocation au titre de l'article 41-1 du CPP (marqué sur la composition pénale), mais bizarrement lorsque je me suis rendu à la convocation, le délégué du procureur m'a proposé une composition pénale (je pensais que c'était le 41-2 du CPP, un moyen à soulever devant la juridiction administrative ?).

Bref il m'a dit de revenir aujourd'hui (le 9 juin 2017) pour avoir validation de la composition par le magistrat. Le magistrat a validé la composition pénale qui me propose la réalisation d'un stage + une amende de 30 euros pour l'infraction du clignotant (j'ai signé 2 documents distincts).
Voilà on m'assure que je ne perdrais pas les points au titre de l'amende de composition pénale, mais je n'ai pas confiance (pour eux je ne perds que 6 points). A mon avis je perds 8 points.

Est-il possible encore de contester les infractions après validation de la compo ?

Autre question, si je conteste l'infraction et n'exécute pas la composition pénale, puis-je récupérer mon permis à la fin de la suspension administrative ?

Cordialement,
Mat
Sur le forum Pratique le 09 juin 2017 à 20h46
Alcoolémie et stup récidive ?
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car je n'ai pas trouvé de solution à mon problème sur comment s'effectue la communication de mon dossier pénal.
De manière concrète, quand puis-je demander la transmission de mon dossier (maintenant, avant la convocation chez le procureur délégué, après une fois que le tribunal est saisi de l'affaire, ...) ? Où puis-je demander mon dossier ? Puis-je le faire sans avocat ?
Il y a t-il une différence entre consultation du dossier pénal et transmission du dossier pénal ?

En vous remerciant par avance,

Cdt,
Math
Sur le forum Pratique le 01 mai 2017 à 13h39

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