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polux62720

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Le 21 Janvier 2015 à 08h28
polux62720

polux62720 a lancé un nouveau sujet sur le forum marques :

changement barillet scenic à carte

Le 08 Mai 2014 à 22h55
Vente sans CT, quels risques ?
ok, lol, ils avaient donc commis une erreur... L'acheteur ne peut donc pas prendre à sa charge le CT après la vente, c'est bien ça?
merci
Sur le forum Pratique le 13 juillet 2015 à 11h00
Vente sans CT, quels risques ?
Super ashlar, hâte de lire la réponse...
Sur le forum Pratique le 07 juillet 2015 à 19h37
Vente sans CT, quels risques ?
Bonjour,

Sur le site service-public.fr, ils donnent des infos contradictoires :
http://vosdroits.service-publi [...] amp;l=N539

Ils disent en effet : "si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur l'original de la preuve de ce contrôle technique"

Jusque là Ok, mais ils ajoutent :

"Vous pouvez vous mettre d'accord avec l'acheteur pour qu'il prenne à sa charge le contrôle technique (il devra dans ce cas faire effectuer ce contrôle en présentant le certificat d'immatriculation que vous lui avez remis au moment de la vente)"
Dans ce cas ça sous entend bien que l'on peut vendre un véhicule sans avoir effectué le CT ??? puisque c'est l'acheteur qui le passe après le vente... Si même le législateur s’emmêle les pinceaux, c'est à y perdre son latin...

Merci
Sur le forum Pratique le 07 juillet 2015 à 12h19

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