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Le 15 Juin 2016 à 03h49
Question de priorité à droite
Citation :



Connexion entre deux voies différentes ??
C'est un .. détail mal connu ... ou une pure invention de votre part ? un hoax ? une histoire de café du commerce ?
J'aurai une question personnelle à vous poser. Vous n'avez jamais été curieux de chercher à vous informer à droite et à gauche, comme je l'ai fais moi-même, pour vérifier si les propos que vous lisez sont effectivement basés sur quelque chose de fondé ou bien une pure fantaisie ? Moi j'ai tiré mes informations d'un peu partout, je l'avais déjà appris à la base mais j'ai eu la curiosité de vérifier auprès de diverses sources telles que auto-écoles, assurances, automobile club... Bref.

Pour vous mettre l'eau à la bouche https://www.ornikar.com/articl​es/la-priorite-a-droite sur la question de l'accès non ouvert à la circulation publique. En espérant que ça vous titille un peu et que cela vous amènera à des investigations plus poussées. Vous retrouverez la même définition partout ailleurs et bien plus encore, il faut seulement se donner la peine.



Je ne dis pas que la connexion entre deux voies ne puisse dans certains cas litigieux être un des critères finalement et à défaut de mieux pris en compte par le juge .. comme la couleur des pavés ..les revêtements ...etc ... mais je vous dis simplement que ce critère n'est pas suffisant .. et qu'il faudra en général bien d'autres choses de bcp plus net et plus parlant pour qu'un juge qualifie une voie privée de fermée à la circulation publique ...(chaine, plots, barrière, panneau, etc ..) => Toujours hors de mes propos tenus

Sur le forum Pratique le 17 décembre 2015 à 20h31
Question de priorité à droite
Citation :


Vous affirmez pour vous raccrocher à l'article R 415-9 ...qu'une surélévation dans une intersection serait selon vous la preuve suffisante que la voie est privée et qu'elle "n'est pas ouverte à la circulation publique" .. Dites-moi c'est volontairement que vous déformez mes propos ? Retrouvez donc moi le passage où je vous parle de voie PRIVEE.

Or, pour qu'une voie privée soit fermée à la circulation publique, il faut réunir bcp de critères ... et en fonction de chacun de ces critères, le juge saisi apprécie s'il peut considérer que la voie privée est ou non fermée à la circulation publique ...

Si le seul élément est la surélévation de la route et la présence d'un caniveau dans le prolongement, sans aucune signalisation ni panneau, ni barrières, ni grille, le juge risque fort de ne pas vous suivre ...dans votre théorie pour le moins fumeuse...

Oula, on n'est en train de vous perdre là. Je suis loin de vous avoir donné une définition de la voie privée il me semble. Vous êtes en train de me répondre sur des propos que je n'ai pas tenus. Donc au sujet de la voie privée je vous laisserai la maîtrise si vous le voulez bien.
Sur le forum Pratique le 17 décembre 2015 à 19h54
Question de priorité à droite
Citation :


Désolé, mais je ne vois pas grand chose de passionnant dans votre prose ...
Et surtout, j'y vois une grosse approximation, voire une erreur ..
Vous affirmez qu'une surélévation serait selon vous la preuve que la voie "n'est pas ouverte à la circulation publique" ..


Pour l'erreur, je veux bien que vous la fassiez apparaître. S'il y en a une... pourquoi pas.

Ce n'est pas une question de preuve, la connexion entre deux voies est différente. C'est un détail mal connu et personne ne peut connaitre à fond toutes les règles ,moi compris bien sûr.
Sur le forum Pratique le 17 décembre 2015 à 15h18

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