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Le 10 Janvier 2017 à 21h26
skizoman
skizoman a créé un nouvel avatar :
Le 10 Janvier 2017 à 21h20
Accident après résiliation (la nouvelle assurance ne sait pas)
Citation :



Merci de votre intervention mais mon message était bien à l'intention de "colle et mastic" puisque c'est à lui que je répondais (voir l'encadré au dessus de ma réponse).

Oops autant pour moi ^^ !
Sur le forum Pratique le 12 janvier 2017 à 09h14
Accident après résiliation (la nouvelle assurance ne sait pas)
Citation :


Ne confondons pas, en matière d'assurances, "annulation" et résiliation".


Annulation du contrat : le contrat est sensé n'avoir jamais existé, il est donc nul et de nullité de plein droit, suite à une fausse déclaration intentionnelle du souscripteur lors de la souscription du contrat (L 113-8 du Code des Assurances).

Résiliation du contrat : elle peut être à l'initiative de l'assureur pour fausse déclaration non intentionnelle, omission, etc. (L 113-9 de ce même code). Le contrat a donc existé, les sinistres intervenus entre la date d'effet et la date de résiliation seront pris en charge par l'assureur pour autant qu'ils soient prévus dans les garanties de la police d'assurance, etc.

Là, nous sommes en présence du second cas possible. Reste à savoir ce que l'assureur va décider.


Merci pour vos réponses, mais il s'agit bien d'une annulation, car le contrat n'aurait jamais dû exister étant donné que j'avais cédé la voiture avant le démarrage du contrat (que j'avais donc souscris avant l'accident qui a été pris en charge par l'ancienne assurance).
Je les ai encore appelé hier, et j'ai donc transmis la déclaration de cession de mon véhicule (qui est bien a une date antérieure au début du nouveau contrat de la nouvelle assurance).
Je leur ai bien demandé s'il y avait besoin que je rédige un document de résiliation, et on m'a bien dit que non, le document de cession suffisait à faire l'annulation.

Ici c'est un peu comme Doctissimo par moment ^^, je vais dire que j'ai un bouton de fièvre un peu bizarre, et quelques réponses plus loin je vais en conclure que j'ai un cancer généralisé et que je vais mourir :p ! (je taquine en éxagérant hein ! Je sais bien que si j'avais laissé la situation telle qu'elle j'aurais risqué de me faire résilier pour fausse déclaration non intentionnelle)
Merci de vos conseils.
Sur le forum Pratique le 12 janvier 2017 à 09h07
Accident après résiliation (la nouvelle assurance ne sait pas)
Citation :


annulation? ok, mais quelle mention sur la ligne d'annulation?

annulation veut dire nouveau contrat du début à la fin, pas un simple transfert :lol:


Et bien annulation pure et simple du contrat m'a-t-il dit.

Pas de nouveau contrat étant donné que je n'ai plus de véhicule.
Sur le forum Pratique le 11 janvier 2017 à 15h18

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