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Le 12 Juin 2019 à 09h04
Ford Focus IV 2018
:lol: :lol: :lol: 08 juillet 2020 • 15:31

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L’État a décidé de suspendre la saisie des demandes relatives à la prime à la conversion exceptionnelle et au nouveau bonus écologique, « dans l'attente des évolutions pour les modalités de calcul ». Mais il semblerait tout bonnement qu'un système de comptage imprécis sème la zizanie la plus totale

Réponse du Ministère
Contacté par l’Argus, le ministère sus-cité a tenté de clarifier la situation via la sortie médiatique suivante : « C’est la date de facturation du véhicule (ou date de versement du premier loyer dans le cas d’une location) qui détermine l’éligibilité à la prime à la conversion, et non la date de dépôt de la demande », débute l’administration.
Et de poursuivre : « Néanmoins, les véhicules neufs qui auront été commandés avant la publication du décret mettant fin au barème de prime du plan de relance pourront bénéficier de la prime à la conversion dans les conditions du plan de relance, sous réserve d’être livrés et facturés dans un délai de trois mois après la publication du décret ».
Sur le forum Marques le 09 juillet 2020 à 09h22
Ford Kuga FLEXIFUEL : vos photos , options, consommation
rolalala 08 juillet 2020 • 15:31

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L’État a décidé de suspendre la saisie des demandes relatives à la prime à la conversion exceptionnelle et au nouveau bonus écologique, « dans l'attente des évolutions pour les modalités de calcul ». Mais il semblerait tout bonnement qu'un système de comptage imprécis sème la zizanie la plus totale

Réponse du Ministère
Contacté par l’Argus, le ministère sus-cité a tenté de clarifier la situation via la sortie médiatique suivante : « C’est la date de facturation du véhicule (ou date de versement du premier loyer dans le cas d’une location) qui détermine l’éligibilité à la prime à la conversion, et non la date de dépôt de la demande », débute l’administration.
Et de poursuivre : « Néanmoins, les véhicules neufs qui auront été commandés avant la publication du décret mettant fin au barème de prime du plan de relance pourront bénéficier de la prime à la conversion dans les conditions du plan de relance, sous réserve d’être livrés et facturés dans un délai de trois mois après la publication du décret ».
Sur le forum Marques le 09 juillet 2020 à 09h21
{Topic officiel } Fiesta VIII 2017
Obi & vénére la ;) :jap: ...il a une molaire qui pousse de traviole -)
Sur le forum Marques le 08 juillet 2020 à 13h34

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