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Capitaine Dino
29 juillet 2019 à 12h24
Capitaine Dino vous a mentionné sur le sujet [Topic Officiel] Toyota Auris II Hybrid (2013-2018)
[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"
up :)
Sur le forum Pratique le 26 août 2019 à 10h32
[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"
up :)
Sur le forum Pratique le 18 août 2019 à 13h56
[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"
Bonjour,
Petite question.
J'ai contesté un PV.
Je reçoit une lettre daté du 07/09/2018 m'indiquant le refus de contestation et que je ferrais l'objet d'une ordonnance pénale.
Je reçoit aujourd'hui que le tribunal de police a suivi la réquisition du ministère public le 05/05/2018 dans un courrier d'ordonnance pénale du 20/05/2019.

C'est logique d'acter un refus de contestation m'informant d'une ordonnance pénale APRES une réquisition d’ordonnance pénale ?
Sur le forum Pratique le 16 août 2019 à 10h25
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