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xman273

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xman273
Le 05 Décembre 2017 à 19h58
Régles de restitution du capital points?
Hello mackinley,

Normalement, on se débrouille pour récupérer un point au bout de 6 mois ...

=> J'ai déjà récupéré un point depuis ma dernière infraction...

Dans votre cas, et à ce stade, la question du stage peut effectivement se poser ..
Pour le coup du stage, franchement je n'en ai pas du tout envie.
Je ne cautionne absolument pas cette forme de racket qui consiste a faire payer des gens (qui ne sont pas des chauffards pour la plupart) pour récupérer des points.
(Sans compter le "cout" des 2 jours de stage, a prendre en CP ou en congés sans solde)

Et si jamais vous commettez une nouvelle infraction à 1 point, revenez sur le forum pour qu'on vous explique comment ne pas perdre le point .. et ne pas relancer le compteur pour 3 ans ... (si toutefois vous ne savez pas déjà comment faire ?)
J'ai mon idée... je conteste l'infraction et je dénonce ma femme? lol :lol:

Cordialement.
Sur le forum Pratique le 18 décembre 2017 à 19h39
Régles de restitution du capital points?
Citation :



C'est le L 223-6 alinéa 2

Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.

(re)Bonjour mackinley ;) ,

Dans ce cas, faut-il considérer qu'une infraction (téléphone, quatrième classe), aussi ancienne soit-elle, porte le délai de recuperation a 3 ans (bien que les infractions les plus récentes n'aient rien a voir)?

Cela me parait absurde et injuste car selon ce principe, on peut rester durant un grand nombre d'années sans avoir une chance de récupérer le capital point intégral (autrement qu'en payant un stage).

Je n'essaye pas de me décharger de mes responsabilités, mais franchement, s'il suffit de se faire prendre une fois en excès de vitesse léger (-10km/h) (et ça arrive très facilement) pour repousser a chaque fois de 3 ans l'espoir de récupérer ses points... bah...bof...

Enfin en tous cas, merci encore pour votre réponse.
Cordialement.
Sur le forum Pratique le 18 décembre 2017 à 13h23
Régles de restitution du capital points?
Citation :


il suffit d'une infraction de la classe 4 pour basculer le compte points de 2 à 3 ans ... à supposer même que tous vos excès de vitesse soient en classe 3 (ce que vous ne dîtes d'ailleurs pas ...) vous seriez quand même soumis au délai de 3 ans et non 2 ... peu importe l'ordre des infractions, et peu importe aussi, contrairement à l'erreur fréquente de certains, la nature de la dernière infraction ...
Bonjour,

Après réflexion, j'aimerais avoir quelques éclaircissements sur vos propos ci-dessus .

Pour commencer, je confirme que TOUS mes derniers excès de vitesses sont bien en classe 3 si j'en crois cet article :
https://www.permisapoints.fr/infraction-et-legislation/les-contraventions
(Et considérant que ma dernière infraction "importante" porte sur l'usage du téléphone.)

Ensuite (et surtout), pouvez vous me citer le passage qui confirme vos propos (particulièrement la partie que j'ai mise en gras et souligné) dans ce texte de loi (ou si vous en avez un autre a me montrer, je suis preneur..)
Chapitre 3 : Permis à points.

Merci pour votre temps.
Cordialement.
Sur le forum Pratique le 18 décembre 2017 à 12h53

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